1) PREAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "commander" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
2) LOI APPLICABLE
Le site materielselectriques.ma établi sur le territoire marocain est soumis au droit marocain. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Dirhams.
4) LIVRAISON
4.1- Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par nos soins. Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client.
Les frais de livraison à l’intérieur du périmètre urbain (Casablanca) sont fixés à 30 DH pour toute commande d’achat inferieur ou égale à 1500 DH. Toutefois, les commandes supérieures à 1500 DH seront livrées à titre gratuit.
4.2- Délais
Le délai moyen de livraison en service standard est de 72 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Le délai en service express est de 24 heures, à compter de la réception de la commande.
Sauf cas de force majeur, les délais de livraisons seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus Ces délais exclus les samedis, dimanche et jours fériés. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu'à 17h30, hors jours fériés.
4.3- Dommages indirects
En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, on ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
4.4- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse …), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer la société. A réception de cette information, la société s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
4.5- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société de toutes responsabilités en raison de contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours en fonction de la destination.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site materielselectriques.ma sont non contractuels.
4.6- Dégradation de la qualité des produits
En aucun cas, la société ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.
4.7- Adresse de livraison
Si le colis est retourné à notre société au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", notre société s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par notre société des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.
5) FACTURATION - PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s’effectuer toujours en espèces si les achats sont inférieurs à 10.000 DH. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectuera en espèce ou par chèque certifié. Dans tous les cas de règlement par chèque, la présentation d’une pièce d’identité (CIN ou Passeport) est obligatoire La facture des produits sera remise à la livraison.
6) COMMANDE SECURISEE
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, on s’engage à garder confidentielles toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse).
7) ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai maximum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.
8) RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
9) PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de notre société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
10) REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi marocaine. Défaut d'une solution amiable, entre les parties seuls seront compétents les Tribunaux de Casablanca. |